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Marchés publics Optimiser vos achats publics Normes, marquage CE, certification de services, labels

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Normes, marquage CE, certification de services, labels

Mise à jour le 23 oct. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Afin de démontrer la qualité technique, la qualité de service ou encore les performances environnementales de leurs produits et de leurs prestations, les fournisseurs s’inscrivent de plus en plus dans une démarche volontaire de respect des référentiels d’un label, d’un écolabel ou encore d’une norme.

Bien que tous les fournisseurs ne s’inscrivent pas dans de telles démarches, les acheteurs publics ont tendance à s’appuyer sur de tels labels, écolabels et normes d’application volontaires pour définir leurs spécifications techniques dans leurs cahiers des charges.

Afin d’aller encore plus loin, certains fournisseurs obtiennent la certification de leurs produits ou leurs services auprès d’un organisme tiers qui atteste de la conformité de ces derniers à une norme d’application volontaire.

Enfin, il convient de relever que pour certains produits, le marquage CE et/ou le respect d’une norme est rendu obligatoire par une réglementation européenne ou un arrêté ministériel y compris dans les marchés publics.

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La nécessité de savoir différencier, utiliser et contrôler les différents symboles apposés / mentions indiquées sur les produits, services et travaux

Les marchés publics étant divisés en plusieurs phases, il convient d’être vigilant sur les symboles et termes utilisés à chaque étape.

Lors de la rédaction du cahier des charges

Lors de la rédaction du cahier des charges, il est de la responsabilité de l’acheteur public de définir son besoin par référence à des spécifications techniques qui peuvent être :

  • des normes ou à d’autres documents équivalents ;
  • des...
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